Contexte règlementaire autour des e-liquides

Côté loi

Le contexte réglementaire aujourd’hui…

Aujourd’hui, l’e-cigarette et les e-liquides sont des objets de consommation courante en libre vente dans les commerces français (hors officines), dès lors que ces produits ne sont pas associés à des revendications sur le sevrage tabagique.

Dès que des revendications de ce type sont réalisées, e-liquides et e-cigarettes sont considérés comme des médicaments et doivent alors disposer d’une autorisation de mise sur le marché préalable à leur commercialisation en pharmacie.

Le 26 février 2014, le conseil des ministres de l‘Union Européenne a voté la modification de la directive européenne 2001/37 (CE) relative aux produits du tabac, qui couvrira dans son article 18 les e-liquides. Ce texte encadrera la mise sur le marché de ces derniers et de l’e-cigarette. Il s’appliquera dans tous les Etats membres de l’Union Européenne sous 2 ans.

Chaque Etat membre transposera cette directive en un texte de loi national qui établira les règles spécifiques encadrant les e-liquides et les e-cigarettes.

… Et celui applicable demain

Voici, en quelques mots, la future règlementation européenne qui encadrera les e-liquides.

La nouvelle directive tabac demandera aux fabricants d’e-liquides de soumettre une notification préalable à une mise sur le marché six mois avant la date de commercialisation prévue pour le produit.

Si les flacons d’e-liquides sont déjà sur le marché, une notification aux autorités devra être effectuée dans les six mois suivant la date d’application du texte.

Ces mesures permettront aux Etats membres de l’Union Européenne de mieux connaitre et surveiller les produits.

Les flacons d’e-liquide seront limités en termes de volume maximal à 10mL. La teneur maximale en nicotine sera légiférée.

Les flacons devront être inviolables et munis d’un dispositif de sécurité pour enfants. Le nouveau texte encadrera également la qualité des ingrédients utilisés.

Les flacons d’e-liquide devront contenir des mentions d’avertissement sanitaire, la liste des substances contenues dans le produit ainsi que des consignes d’utilisation précise.

La publicité autour des e-liquides sera encadrée.

Les Laboratoires Phodé sont à l’écoute de ces conditions règlementaires et les produits SENSE ont déjà intégré ces exigences dans un souci de qualité optimal.

Guide du vapotage

 

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